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    Céline Humbert

    nd parisReconstruire Notre Dame Paris : mécénat et réduction d’impôt en question

    Depuis que Notre Dame de Paris a été ravagée par les flammes dans la soirée du 15 au 16 avril, l’heure est à la mobilisation pour la reconstruction de la cathédrale.

    mainsSamedi 18 mars à 14h30: Conférence animée par Pierre Vasarely, président de la fondation Vasarely, et Alexandra Vinas, administratrice La Baume-lès-Aix, suivie d'une visite guidée par Pierre Vasarely.

    En partenariat avec la Fondation Vasarely. A l'occasion du 111ème anniversaire de la naissance de Victor Vasarely. 

    fileDepuis le 9 décembre 2016, le législateur a mis une nouvelle obligation à la charge de toutes les entités tenues de s'immatriculer au Registre du Commerce et des Sociétés (R.C.S.) telles que les sociétés commerciales, sociétés civiles ou encore les groupements d'intérêt économique.

    fileLe Service de Contrôle des Voitures Publiques de la Ville de Marseille vient de diffuser le nouveau modèle de contrat-type de location-gérance de taxi.
    Les tableaux de synthèse sur l'identité des parties, les informations détaillées du conducteur (permis de conduire, carte professionnelle, etc.) ainsi que sur le véhicule loué, qui avaient été supprimés le mois dernier, ont été réintégrés au nouveau modèle de contrat.

    fileCE, 4 avril 2014, département de Tarn-et-Garonne, n° 358994

    " Considérant qu'indépendamment des actions dont disposent les parties à un contrat administratif et des actions ouvertes devant le juge de l'excès de pouvoir contre les clauses réglementaires d'un contrat ou devant le juge du référé contractuel sur le fondement des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon

    portPar un jugement du 5 janvier 2018, le tribunal administratif de Toulon a annulé une autorisation de défrichement d'un terrain situé dans la presqu'île de Saint-Tropez, au motif que ce terrain présente le caractère d'espace remarquable au sens de la loi littoral.
    Par la même occasion, le tribunal déclare illégal le PLU de La Croix-Valmer, au motif que ce terrain aurait du être classé en espace boisé-classé.

    eolienneEn vertu du principe d'indépendance des législations, la circonstance que le permis de construire sollicité a finalement été refusé, retiré ou annulé est par elle-même sans incidence sur la régularité du dossier de demande d'autorisation de l'installation classée comme sur la légalité de cette autorisation.