ACTUALITÉS
Droit immobilier
Les copropriétés à l’épreuve de la Covid-19 : assemblées générales à distance et prorogation des contrats de...
Les copropriétés à l’épreuve de la Covid-19 : assemblées générales à distance et prorogation des contrats de...
Publié le 30 novembre 2020
Marchés et contrats administratifs
Vers plus d’oralité devant le juge administratif… à l’inverse du courant devant le juge judiciaire
Vers plus d’oralité devant le juge administratif… à l’inverse du courant devant le juge judiciaire
Publié le 25 novembre 2020
Droit des Affaires
PLF 2021 : Les conditions du crédit d’impôt annoncé en faveur des bailleurs au titre des abandons...
PLF 2021 : Les conditions du crédit d’impôt annoncé en faveur des bailleurs au titre des abandons...
Publié le 17 novembre 2020
Droit immobilier
COVID-19 et loyers commerciaux : le juge des référés refuse de condamner le locataire de bonne foi...
COVID-19 et loyers commerciaux : le juge des référés refuse de condamner le locataire de bonne foi...
Publié le 10 novembre 2020
Droit des collectivités territoriales
Le maire est-il compétent pour autoriser la réouverture des commerces non-essentiels ?
Le maire est-il compétent pour autoriser la réouverture des commerces non-essentiels ?
Publié le 4 novembre 2020
Droit immobilier
Bail commercial et dépenses d’entretien : pas de stipulation expresse contraire dans le bail, pas de transfert...
Bail commercial et dépenses d’entretien : pas de stipulation expresse contraire dans le bail, pas de transfert...
Publié le 3 novembre 2020
Droit immobilier
L’assemblée générale des copropriétaires peut reconnaître le caractère non écrit d’une clause du règlement de copropriété
L’assemblée générale des copropriétaires peut reconnaître le caractère non écrit d’une clause du règlement de copropriété
Publié le 26 octobre 2020
Droit des Affaires
PLF 2021 : Certaines opérations de droits des sociétés ne seront plus taxées à l’enregistrement
PLF 2021 : Certaines opérations de droits des sociétés ne seront plus taxées à l’enregistrement
Publié le 16 octobre 2020
Urbanisme et aménagement
La justice de l’Union européenne doit trancher la légalité de la présence des chambres de commerce et...
La justice de l’Union européenne doit trancher la légalité de la présence des chambres de commerce et...
Publié le 12 octobre 2020
Droit des collectivités territoriales
Port du masque : la légalité d’une mesure de police appréciée sous l’angle de sa « simplicité...
Port du masque : la légalité d’une mesure de police appréciée sous l’angle de sa « simplicité...
Publié le 2 octobre 2020
Droit des Affaires
APPROBATION DES COMPTES ET COVID-19: plus que quelques semaines avant la convocation pour les entités clôturant au...
APPROBATION DES COMPTES ET COVID-19: plus que quelques semaines avant la convocation pour les entités clôturant au...
Publié le 3 septembre 2020
Urbanisme et aménagement
L’article L. 600-1-4 du code de l’urbanisme interdisant à un commerçant de contester un permis de construire...
L’article L. 600-1-4 du code de l’urbanisme interdisant à un commerçant de contester un permis de construire...
Publié le 3 juillet 2020