ACTUALITÉS
Droit immobilier
Reconstruire Notre-Dame de Paris : mécénat et réduction d’impôt en question
Reconstruire Notre-Dame de Paris : mécénat et réduction d’impôt en question
Publié le 23 avril 2019
Urbanisme et aménagement
DANS LES ZONES D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF, LES TRAVAUX D'EXTENSION DU RÉSEAU SONT OBLIGATOIRES
DANS LES ZONES D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF, LES TRAVAUX D'EXTENSION DU RÉSEAU SONT OBLIGATOIRES
Publié le 6 septembre 2018
Droit immobilier
CONGÉ POUR VENDRE OU POUR REPRISE DU LOGEMENT: RENFORCEMENT DES OBLIGATIONS DU BAILLEUR
CONGÉ POUR VENDRE OU POUR REPRISE DU LOGEMENT: RENFORCEMENT DES OBLIGATIONS DU BAILLEUR
Publié le 26 janvier 2018
Droit immobilier
ILLÉGALITÉ D'UNE AUTORISATION DE DÉFRICHEMENT AU REGARD DE LA LOI LITTORAL
ILLÉGALITÉ D'UNE AUTORISATION DE DÉFRICHEMENT AU REGARD DE LA LOI LITTORAL
Publié le 15 janvier 2018
Droit immobilier
MÊME ÉRIGÉE CONFORMÉMENT À UN PERMIS DE CONSTRUIRE, UNE CONSTRUCTION CAUSANT UNE PERTE D'ENSOLEILLEMENT EXCESSIVE PEUT FAIRE...
MÊME ÉRIGÉE CONFORMÉMENT À UN PERMIS DE CONSTRUIRE, UNE CONSTRUCTION CAUSANT UNE PERTE D'ENSOLEILLEMENT EXCESSIVE PEUT FAIRE...
Publié le 8 janvier 2018
Urbanisme et aménagement
LE MAINTIEN D'UNE CONSTRUCTION ILLÉGALE PEUT-IL ÊTRE D'INTÉRÊT GÉNÉRAL ?
LE MAINTIEN D'UNE CONSTRUCTION ILLÉGALE PEUT-IL ÊTRE D'INTÉRÊT GÉNÉRAL ?
Publié le 10 novembre 2017
Droit immobilier
LE DIAGNOSTIC DE REPÉRAGE D'AMIANTE : ÉTENDUE DU CONTRÔLE DE L'OPÉRATEUR
LE DIAGNOSTIC DE REPÉRAGE D'AMIANTE : ÉTENDUE DU CONTRÔLE DE L'OPÉRATEUR
Publié le 10 octobre 2017
Droit immobilier
MODIFICATION DES CONTRATS DE LOCATION-GÉRANCE DE TAXI À MARSEILLE
MODIFICATION DES CONTRATS DE LOCATION-GÉRANCE DE TAXI À MARSEILLE
Publié le 1 septembre 2017
Urbanisme et aménagement
L'IMPRÉCISION DES OBJECTIFS POURSUIVIS NE PEUT PLUS ÊTRE INVOQUÉE À L'ENCONTRE DE LA DÉLIBÉRATION D'APPROBATION DU PLU...
L'IMPRÉCISION DES OBJECTIFS POURSUIVIS NE PEUT PLUS ÊTRE INVOQUÉE À L'ENCONTRE DE LA DÉLIBÉRATION D'APPROBATION DU PLU...
Publié le 11 mai 2017
Droit immobilier
PRÉCISIONS AUTOUR DE LA NOTION " D'OUVRAGES SPORTIFS NON COUVERTS " DE L'ARTICLE L.243-1-1 DU CODE DES...
PRÉCISIONS AUTOUR DE LA NOTION " D'OUVRAGES SPORTIFS NON COUVERTS " DE L'ARTICLE L.243-1-1 DU CODE DES...
Publié le 22 mars 2017
Économie sociale et solidaire
CONFÉRENCE ET VISITE: LA FONDATION VASARELY HIER ET AUJOURD'HUI
CONFÉRENCE ET VISITE: LA FONDATION VASARELY HIER ET AUJOURD'HUI
Publié le 28 février 2017