ACTUALITÉS
Urbanisme et aménagement
Que faire en cas de désaccord avec l'ABF sur la visibilité du monument historique ?
Que faire en cas de désaccord avec l'ABF sur la visibilité du monument historique ?
Publié le 27 juin 2022
Urbanisme et aménagement
Nouveau tour de vis en ce qui concerne l’intérêt à agir des associations de défense de l’environnement...
Nouveau tour de vis en ce qui concerne l’intérêt à agir des associations de défense de l’environnement...
Publié le 15 juin 2022
Droit des Affaires
Mixité dans les instances dirigeantes des sociétés commerciales : le décret d’application est paru !
Mixité dans les instances dirigeantes des sociétés commerciales : le décret d’application est paru !
Publié le 31 mai 2022
Droit des Affaires
Le Tribunal de commerce est seul compétent pour connaitre d’une action en responsabilité à l’encontre d’un dirigeant...
Le Tribunal de commerce est seul compétent pour connaitre d’une action en responsabilité à l’encontre d’un dirigeant...
Publié le 24 mai 2022
Urbanisme et aménagement
Légalité vs. sécurité juridique: la restriction apportée par la loi ELAN aux recours des associations est jugée...
Légalité vs. sécurité juridique: la restriction apportée par la loi ELAN aux recours des associations est jugée...
Publié le 16 mai 2022
Droit des Affaires
Le formalisme de l’acte de cautionnement a été modifié par l’Ordonnance n°2021-1192 du 15 septembre 2021 portant...
Le formalisme de l’acte de cautionnement a été modifié par l’Ordonnance n°2021-1192 du 15 septembre 2021 portant...
Publié le 3 mai 2022
Droit des Affaires
Un contrat conclu « par une société » avant son immatriculation est nul : de l’importance des...
Un contrat conclu « par une société » avant son immatriculation est nul : de l’importance des...
Publié le 11 avril 2022
Droit des Affaires
Les salariés lanceurs d’alerte protégés par la liberté d’expression.
Les salariés lanceurs d’alerte protégés par la liberté d’expression.
Publié le 22 mars 2022
Urbanisme et aménagement
La demande de permis de construire déposée dans les cinq ans suivant l’achèvement d’un lotissement ne peut...
La demande de permis de construire déposée dans les cinq ans suivant l’achèvement d’un lotissement ne peut...
Publié le 16 mars 2022
Droit des Affaires
Cession de titres sociaux : du nouveau sur la garantie d’éviction du cédant.
Cession de titres sociaux : du nouveau sur la garantie d’éviction du cédant.
Publié le 15 février 2022
Droit public
La passation d'un marché par un groupement de commande comprenant au moins un acheteur public relève du...
La passation d'un marché par un groupement de commande comprenant au moins un acheteur public relève du...
Publié le 8 février 2022
Droit des Affaires
Par un avis du 1er décembre 2021, la chambre commerciale de la Cour de cassation a tranché...
Par un avis du 1er décembre 2021, la chambre commerciale de la Cour de cassation a tranché...
Publié le 1 février 2022