ACTUALITÉS
Droit immobilier
Crise sanitaire et prolongement de la trêve hivernale jusqu’au 31 mai 2021
Crise sanitaire et prolongement de la trêve hivernale jusqu’au 31 mai 2021
Publié le 7 avril 2021
Droit des Affaires
Covid-19 : les règles exceptionnelles de réunion des organes collégiaux des sociétés sont prorogées jusqu’au 31 juillet...
Covid-19 : les règles exceptionnelles de réunion des organes collégiaux des sociétés sont prorogées jusqu’au 31 juillet...
Publié le 1 avril 2021
Urbanisme et aménagement
Planification urbaine : quelle application pour le principe d’égalité ?
Planification urbaine : quelle application pour le principe d’égalité ?
Publié le 18 mars 2021
Urbanisme et aménagement
L’affirmation du contrôle de l’action préfectorale face aux exploitations illégales de surfaces commerciales, avant l’empire de la...
L’affirmation du contrôle de l’action préfectorale face aux exploitations illégales de surfaces commerciales, avant l’empire de la...
Publié le 11 mars 2021
Droit immobilier
Logement : Vers un durcissement des sanctions contre les squatteurs ?
Logement : Vers un durcissement des sanctions contre les squatteurs ?
Publié le 5 mars 2021
Urbanisme et aménagement
Même facultative, la saisine de la CDAC emporte toujours la compétence de la cour administrative d'appel
Même facultative, la saisine de la CDAC emporte toujours la compétence de la cour administrative d'appel
Publié le 24 février 2021
Droit des Affaires
Distributions de dividendes en temps de crise : attention à la responsabilité personnelle du dirigeant
Distributions de dividendes en temps de crise : attention à la responsabilité personnelle du dirigeant
Publié le 11 février 2021
Droit immobilier
La charge de la preuve de l’état d’enclave d’un fonds pèse sur le propriétaire qui revendique la...
La charge de la preuve de l’état d’enclave d’un fonds pèse sur le propriétaire qui revendique la...
Publié le 26 janvier 2021
Droit public
Impact de la loi dite ASAP sur le droit de la commande publique
Impact de la loi dite ASAP sur le droit de la commande publique
Publié le 13 janvier 2021
Urbanisme et aménagement
Urbanisme commercial : une circulaire pour prévenir l’artificialisation des sols
Urbanisme commercial : une circulaire pour prévenir l’artificialisation des sols
Publié le 5 janvier 2021
Droit public
Cantines scolaires : la collectivité peut prendre en compte une conviction religieuse
Cantines scolaires : la collectivité peut prendre en compte une conviction religieuse
Publié le 18 décembre 2020