ACTUALITÉS
Droit public
Impact de la loi dite ASAP sur le droit de la commande publique
Impact de la loi dite ASAP sur le droit de la commande publique
Publié le 13 janvier 2021
Urbanisme et aménagement
Urbanisme commercial : une circulaire pour prévenir l’artificialisation des sols
Urbanisme commercial : une circulaire pour prévenir l’artificialisation des sols
Publié le 5 janvier 2021
Droit public
Cantines scolaires : la collectivité peut prendre en compte une conviction religieuse
Cantines scolaires : la collectivité peut prendre en compte une conviction religieuse
Publié le 18 décembre 2020
Droit des Affaires
Les règles dérogatoires de réunion des assemblées générales et autres organes dirigeants sont prorogées et aménagées
Les règles dérogatoires de réunion des assemblées générales et autres organes dirigeants sont prorogées et aménagées
Publié le 14 décembre 2020
Droit immobilier
L’insuffisance de performance d’un élément d’équipement peut justifier la mise en œuvre de la responsabilité décennale en...
L’insuffisance de performance d’un élément d’équipement peut justifier la mise en œuvre de la responsabilité décennale en...
Publié le 7 décembre 2020
Droit immobilier
Les copropriétés à l’épreuve de la Covid-19 : assemblées générales à distance et prorogation des contrats de...
Les copropriétés à l’épreuve de la Covid-19 : assemblées générales à distance et prorogation des contrats de...
Publié le 30 novembre 2020
Marchés et contrats administratifs
Vers plus d’oralité devant le juge administratif… à l’inverse du courant devant le juge judiciaire
Vers plus d’oralité devant le juge administratif… à l’inverse du courant devant le juge judiciaire
Publié le 25 novembre 2020
Droit des Affaires
PLF 2021 : Les conditions du crédit d’impôt annoncé en faveur des bailleurs au titre des abandons...
PLF 2021 : Les conditions du crédit d’impôt annoncé en faveur des bailleurs au titre des abandons...
Publié le 17 novembre 2020
Droit immobilier
COVID-19 et loyers commerciaux : le juge des référés refuse de condamner le locataire de bonne foi...
COVID-19 et loyers commerciaux : le juge des référés refuse de condamner le locataire de bonne foi...
Publié le 10 novembre 2020
Droit des collectivités territoriales
Le maire est-il compétent pour autoriser la réouverture des commerces non-essentiels ?
Le maire est-il compétent pour autoriser la réouverture des commerces non-essentiels ?
Publié le 4 novembre 2020
Droit immobilier
Bail commercial et dépenses d’entretien : pas de stipulation expresse contraire dans le bail, pas de transfert...
Bail commercial et dépenses d’entretien : pas de stipulation expresse contraire dans le bail, pas de transfert...
Publié le 3 novembre 2020
Droit immobilier
L’assemblée générale des copropriétaires peut reconnaître le caractère non écrit d’une clause du règlement de copropriété
L’assemblée générale des copropriétaires peut reconnaître le caractère non écrit d’une clause du règlement de copropriété
Publié le 26 octobre 2020