ACTUALITÉS
Droit des collectivités territoriales
Dans quelle mesure une cession immobilière avec charges constitue-t-elle un marché public ?
Dans quelle mesure une cession immobilière avec charges constitue-t-elle un marché public ?
Publié le 17 décembre 2019
Urbanisme et aménagement
Permis de construire : sur qui pèse la preuve de la continuité de l’affichage ?
Permis de construire : sur qui pèse la preuve de la continuité de l’affichage ?
Publié le 9 décembre 2019
Urbanisme et aménagement
Même définitif, un permis de construire illégal engage la responsabilité de l'administration à l'égard des riverains
Même définitif, un permis de construire illégal engage la responsabilité de l'administration à l'égard des riverains
Publié le 19 novembre 2019
Droit immobilier
DEVOIR D’INFORMATION ET DE CONSEIL DE L’ETABLISSEMENT DE CREDIT ET CONSTRUCTION DE MAISON D’HABITATION
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Publié le 30 octobre 2019
Droit immobilier
MODALITES DE VOTE DE LA MODIFICATION D’UN CAHIER DES CHARGES DE LOTISSEMENT
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Publié le 30 octobre 2019
Droit des Affaires
Cession et location-gérance de fonds de commerce : c’est plus simple qu’avant !
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Publié le 24 octobre 2019
Droit immobilier
Reconstruire Notre-Dame de Paris : mécénat et réduction d’impôt en question
Reconstruire Notre-Dame de Paris : mécénat et réduction d’impôt en question
Publié le 23 avril 2019
Urbanisme et aménagement
DANS LES ZONES D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF, LES TRAVAUX D'EXTENSION DU RÉSEAU SONT OBLIGATOIRES
DANS LES ZONES D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF, LES TRAVAUX D'EXTENSION DU RÉSEAU SONT OBLIGATOIRES
Publié le 6 septembre 2018
Droit immobilier
CONGÉ POUR VENDRE OU POUR REPRISE DU LOGEMENT: RENFORCEMENT DES OBLIGATIONS DU BAILLEUR
CONGÉ POUR VENDRE OU POUR REPRISE DU LOGEMENT: RENFORCEMENT DES OBLIGATIONS DU BAILLEUR
Publié le 26 janvier 2018
Droit immobilier
ILLÉGALITÉ D'UNE AUTORISATION DE DÉFRICHEMENT AU REGARD DE LA LOI LITTORAL
ILLÉGALITÉ D'UNE AUTORISATION DE DÉFRICHEMENT AU REGARD DE LA LOI LITTORAL
Publié le 15 janvier 2018
Droit immobilier
MÊME ÉRIGÉE CONFORMÉMENT À UN PERMIS DE CONSTRUIRE, UNE CONSTRUCTION CAUSANT UNE PERTE D'ENSOLEILLEMENT EXCESSIVE PEUT FAIRE...
MÊME ÉRIGÉE CONFORMÉMENT À UN PERMIS DE CONSTRUIRE, UNE CONSTRUCTION CAUSANT UNE PERTE D'ENSOLEILLEMENT EXCESSIVE PEUT FAIRE...
Publié le 8 janvier 2018