Urbanisme et aménagement

    Urbanisme et aménagement

    Technicité ­| Réactivité | Synergie | Disponibilité | Ethique | Transparence | Engagement

    Autorisations d’urbanisme
    • Assistance au montage des dossiers d'autorisation : permis de construire, permis d’aménager, déclaration préalable de travaux, de lotissement permis de démolir
    • Suivi des procédures d'instruction : modifications du délai d'instruction, consultations de services extérieurs, demandes de pièces manquantes
    • Législation relative aux monuments historiques, procédures de consultation prévues au code du patrimoine, avis de l'Architecte des Bâtiments de France, recours devant le préfet de Région
    • Audit de permis
    • Régularisation des travaux effectués sans autorisation et/ou irréguliers au regard du droit de l'urbanisme (permis de régularisation)
    • Gestion de la vie de l'autorisation : modification des projets autorisés (permis modificatif), prorogation, interruption du délai de validité, transfert, déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux
    • Gestion du déroulement des travaux (procès-verbal d'infraction au code de l'urbanisme, arrêté interruptif de travaux)
    • Assistance et représentation devant les juridictions administratives et pénales
    • Traitement des refus ou retraits d’autorisation
    • Contentieux des projets de construction
    Documents d’urbanisme
    • Suivi des procédures d'élaboration, de modification, de révision ou de mise en compatibilité des documents d’urbanisme (plan local d'urbanisme, carte communale, plans d'occupation des sols, plans de prévention des risques...) - prescription, concertation, consultations, examen conjoint, arrêt du projet, enquêtes publiques, approbation, publication
    • Suivi des procédures « Grenelle II »
    • Audits de constructibilité et études de faisabilité des projets
    • Assistance au montage des demandes de certificat d’urbanisme d'information (CUa) ou préopérationnel (CUb)
    • Contentieux de l'approbation ou du maintien en vigueur des zonages - procédures d'abrogation prévue à l'article 16-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000
    • Gestion de l'annulation ou de la déclaration d’illégalité des documents d'urbanisme
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