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Remise sur le marché d’un produit chimique interdit

Droit de l'environnement
Arrêté du 23 septembre 2024 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation du produit biocide « TERMIDOR SC » en France, pour une période de 180...

La fixation et la révision du loyer commercial

Droit commercial / Baux commerciaux
Le bail commercial est un contrat fondamental, qui permet au locataire (le preneur) d’exploiter un local pour son activité, tout en offrant une source de revenus stable au baill...

Quelles sont les caractéristiques qui rendent un terrain constructible ?

Droit immobilier / Droit de la construction
Un terrain constructible, aussi appelé terrain à bâtir, sera celui qui réunit l’ensemble des conditions permettant l’édification d’un ouvrage...

Rénovation : le prêt avance mutation à taux zéro est accessible depuis le 1er septembre

Droit immobilier / Droit de la construction
Depuis le 1er septembre 2024, les nouveaux prêts avance mutation (PAM) à taux zéro peuvent être délivrés par les banques et les sociétés de tiers-financement partenaires de l'Ét...

Service civique écologique : tout savoir sur ce nouveau dispositif

Droit de l'environnement
Un nouveau service civique dédié à l’écologie sera lancé le 27 août, avec l’objectif de former 1 000 jeunes de 16 à 25 ans. Un dispositif « enthousiasmant », qui comprend quelqu...

Qu’est-ce que le “plan industriel du Pacte vert” de l’Union européenne ?

Droit de l'environnement / Travaux et impact environnemental
Présenté par la Commission européenne le 1er février 2023, le "plan industriel du Pacte vert" est destiné à soutenir l'industrie dans le cadre de la transition écologique. Cet e...
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