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Budgets verts des collectivités : le décret est publié !

Droit de l'environnement / Travaux et impact environnemental

L’article 191 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 prévoit l’obligation pour les collectivités de présenter, à compter de l’exercice 2024, un état an...

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