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DPE : le calendrier de l'interdiction de location des passoires thermiques bientôt adapté

Droit immobilier
Lors de son discours de politique générale, le Premier ministre, Michel Barnier, a déclaré que le calendrier du diagnostic de performance énergétique sera adapté. En clair, l’in...
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Recevabilité de la constitution de partie civile d’une association pour l’environnement ?

Droit de l'environnement
Une information est ouverte contre personne non dénommée du chef de tromperie aggravée portant sur les qualités substantielles de véhicules équipés de certains moteurs dépassant...
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La construction neuve : données et études statistiques

Droit immobilier / Droit de la construction
Les statistiques de construction neuve sont élaborées à partir de la base de données Sitadel, qui rassemble les informations des déclarations d’urbanisme : demande d’autorisatio...
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Adoption du nouveau programme d'intervention 2025-2030 de l’agence de l’eau Rhône-Méditerranée

Actualités du cabinet
Le 4 octobre dernier, l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée a dévoilé son 12éme programme d’action 2025-2030 intitulé « Sauvons l’eau ». Ce programme, qui entrera en vigueur le 1...
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Révision des baux commerciaux et professionnels : les indices au deuxième trimestre 2024

Droit commercial / Baux commerciaux
Les indices de référence des baux commerciaux et professionnels que sont l'indice des loyers commerciaux (ILC), l'indice du coût de la construction (ICC) et l'indice des loyers...
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Remise sur le marché d’un produit chimique interdit

Droit de l'environnement
Arrêté du 23 septembre 2024 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation du produit biocide « TERMIDOR SC » en France, pour une période de 180...
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