Fonction publique

Contentieux disciplinaire

Pour les employeurs publics : identification de la nature des fonctionnements (problèmes d'insuffisance professionnelle ou disciplinaire), aide à la constitution des dossiers disciplinaires, assistance devant les conseils de discipline (représentation devant les conseils de discipline de recours), suivi des procédures contentieuses
Pour les agents publics : demande de communication des dossiers personnels et rédaction d'observations en défense, assistance et représentation devant les conseils de discipline et suivi des procédures contentieuses

Contrats de travail des agents publics non-titulaires

Évolution de la carrière des agents publics

Congés maladie, détachements, disponibilité
Suivi des procédures devant les comités médicaux, commissions administratives partiaires
Suivi des procédures de reclassement, de réintégration