Fonction publique

    Fonction publique

    Technicité ­| Réactivité | Synergie | Disponibilité | Ethique | Transparence | Engagement

    Contentieux disciplinaire
    • Pour les employeurs publics : identification de la nature des fonctionnements (problèmes d'insuffisance professionnelle ou disciplinaire), aide à la constitution des dossiers disciplinaires, assistance devant les conseils de discipline (représentation devant les conseils de discipline de recours), suivi des procédures contentieuses
    • Pour les agents publics : demande de communication des dossiers personnels et rédaction d'observations en défense, assistance et représentation devant les conseils de discipline et suivi des procédures contentieuses
    Contrats de travail des agents publics non-titulaires
    Évolution de la carrière des agents publics
    • Congés maladie, détachements, disponibilité
    • Suivi des procédures devant les comités médicaux, commissions administratives partiaires
    • Suivi des procédures de reclassement, de réintégration