
Changement climatique : une adaptation insuffisante des territoires
Publié le :
02/07/2025
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Source : www.vie-publique.frUn rapport de l'Assemblée nationale dénonce les actions insuffisantes des politiques publiques pour adapter les territoires au changement climatique. Les députés formulent des propositions pour déployer un nécessaire "réflexe d'adaptation" face à l'intensification des aléas climatiques (canicules, sécheresses, inondations)... Lire la suite
Historique
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Emprunt du syndicat : la liste des informations que le prêteur peut demander au syndic est fixée
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Publié le : 02/07/2025 02 juillet juil. 07 2025Droit de l'environnement / Travaux et impact environnementalUn rapport de l'Assemblée nationale dénonce les actions insuffisantes des politiques publiques pour adapter les territoires au changement climatique. Les députés formulent des p...Source : www.vie-publique.fr
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Publié le : 02/07/2025 02 juillet juil. 07 2025Droit commercial / Baux commerciauxLors de la vente d’un bien immobilier, certaines situations peuvent ouvrir un droit de préemption au profit du locataire...Source : www.lemag-juridique.com
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Enrichissement injustifié : une action strictement subsidiaire !
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Publicité télévisée et grande distribution : la Cour de cassation encadre les promotions temporaires !
Publié le : 20/06/2025 20 juin juin 06 2025Droit commercialDans un secteur marqué par une concurrence particulièrement vive, la grande distribution a récemment fait l’objet d’un arrêt significatif de la Cour de cassation, intervenu en m...Source : www.lemag-juridique.com