Législation de l’UE sur la déforestation: le Conseil décide de prolonger le délai d’application

Historique

• Précision concernant le droit d’agir du syndicat des copropriétaires concernant un préjudice subi par seulement certains lots
  Publié le : 27/11/2024 27 novembre nov. 11 2024
  Droit immobilier / Copropriété
  Dans une affaire portée devant la Cour de cassation le 7 novembre dernier, le syndicat des copropriétaires d'un immeuble avait confié des travaux de ravalement de façade et d'ét...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Entreprises : contribuez à l’élaboration du nouveau Plan national d’adaptation au changement climatique
  Publié le : 25/11/2024 25 novembre nov. 11 2024
  Droit de l'environnement
  Face à des aléas climatiques de plus en plus fréquents et intenses, le Gouvernement met en place le 3e Plan national d’adaptation au changement climatique. Une grande consultati...
  Source : www.economie.gouv.fr
  Lire la suite
• L'assureur peut verser une indemnité à l'acheteur même en cas de réception avec réserves
  Publié le : 20/11/2024 20 novembre nov. 11 2024
  Droit immobilier / Droit de la construction
  La seule circonstance que les désordres aient fait l'objet de réserves lors de la réception des travaux, ce qui a pour effet de maintenir l'obligation contractuelle des construc...
  Source : www.weka.fr
  Lire la suite
• Législation de l’UE sur la déforestation: le Conseil décide de prolonger le délai d’application
  Publié le : 18/11/2024 18 novembre nov. 11 2024
  Droit de l'environnement
  Aujourd'hui, le Conseil a adopté sa position sur la modification ciblée du règlement de l’UE sur la déforestation, en reportant de 12 mois sa date d’application...
  Source : www.consilium.europa.eu
  Lire la suite
• Rachat de partie commune par un copropriétaire : mode d'emploi
  Publié le : 13/11/2024 13 novembre nov. 11 2024
  Droit immobilier / Copropriété
  Dans une copropriété, les parties communes appartiennent à l'ensemble des copropriétaires et sont utilisées collectivement, comme les couloirs, les espaces verts, ou encore les...
  Source : www.baticopro.com
  Lire la suite
• Aides à la transition énergétique -Rénovation globale d’une copropriété : le dispositif Coup de pouce évolue
  Publié le : 07/11/2024 07 novembre nov. 11 2024
  Droit immobilier / Droit de la construction
  La prime Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif peut être attribuée à un syndicat de copropriétaires pour la rénovation globale d’une copropriété...
  Source : www.service-public.fr
  Lire la suite