Adoption du nouveau programme d'intervention 2025-2030 de l’agence de l’eau Rhône-Méditerranée
Auteurs : Alix-Anne Sauret, avocat au barreau de Marseille
Publié le :
21/10/2024
21
octobre
oct.
10
2024
Le 4 octobre dernier, l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée a dévoilé son 12éme programme d’action 2025-2030 intitulé « Sauvons l’eau ». Ce programme, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2025, pour 6 ans, a pour objet de favoriser la mise en œuvre des documents de planification dans le domaine de l’eau et en particulier du Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) Rhône-Méditerranée et Corse.
Les actions évoquées dans ce nouveau programme sont centrées autour de 4 axes principaux que sont :
- l’atteinte du « bon état » des eaux ;
- l’adaptation des territoires au changement climatique ;
- la reconquête de la biodiversité ;
- la solidarité entre les territoires.
Ce programme d’actions aura notamment vocation à accélérer la mise en œuvre du nouveau Plan de Bassin d’Adaptation au Changement Climatique (PBACC) Rhône Méditerranée Corse par le financement d’actions ciblées.
Parmi les nouveautés à noter on peut citer les 6 dispositifs suivants :
- la mise en place des contrats « Eau et climat » à destination des collectivités qui permettront l’attribution d’aides spécifiques pour tenter d’accélérer l’atteinte du bon état des eaux et l’adaptation au changement climatique ;
- le renforcement des aides dédiées à la restauration et à la préservation des milieux aquatiques , celles-ci pouvant atteindre 80% pour les projets les plus ambitieux ;
- l’élargissement des aides pour les actions ayant pour objet d’économiser la ressource en eau sans distinction d’application entre territoires prioritaires et non prioritaires au titre du SDAGE ;
- l’instauration d’un nouveau zonage de solidarité intitulé France Ruralité Revitalisation (FRR) pour le bassin Rhône Méditerranée et le bassin de Corse ;
- le renforcement des aides octroyées aux services publics de l’eau pour l’assainissement et l’eau potable en vue de lutter contre les pollutions de l’eau par les PFAS et micropolluants, ces aides étant toutefois conditionnées à une tarification de l‘eau permettant aux collectivités d’assurer le financement de leurs futurs investissements ;
- le renforcement du soutien financier aux projets innovants en matière de R&D et d’expérimentation portant sur la gestion quantitative et qualitative de la ressource en eau, à destination tant de l’industrie, que des collectivités.
Historique
-
Adoption du nouveau programme d'intervention 2025-2030 de l’agence de l’eau Rhône-Méditerranée
Publié le : 21/10/2024 21 octobre oct. 10 2024Actualités du cabinetLe 4 octobre dernier, l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée a dévoilé son 12éme programme d’action 2025-2030 intitulé « Sauvons l’eau ». Ce programme, qui entrera en vigueur le 1...
-
DPE : le calendrier de l'interdiction de location des passoires thermiques bientôt adapté
Publié le : 16/10/2024 16 octobre oct. 10 2024Droit immobilierLors de son discours de politique générale, le Premier ministre, Michel Barnier, a déclaré que le calendrier du diagnostic de performance énergétique sera adapté. En clair, l’in...Source : www.mercipourlinfo.fr
-
Recevabilité de la constitution de partie civile d’une association pour l’environnement ?
Publié le : 14/10/2024 14 octobre oct. 10 2024Droit de l'environnementUne information est ouverte contre personne non dénommée du chef de tromperie aggravée portant sur les qualités substantielles de véhicules équipés de certains moteurs dépassant...Source : www.actu-juridique.fr
-
La construction neuve : données et études statistiques
Publié le : 11/10/2024 11 octobre oct. 10 2024Droit immobilier / Droit de la constructionLes statistiques de construction neuve sont élaborées à partir de la base de données Sitadel, qui rassemble les informations des déclarations d’urbanisme : demande d’autorisatio...
-
Adoption du nouveau programme d'intervention 2025-2030 de l’agence de l’eau Rhône-Méditerranée
Publié le : 09/10/2024 09 octobre oct. 10 2024Actualités du cabinetLe 4 octobre dernier, l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée a dévoilé son 12éme programme d’action 2025-2030 intitulé « Sauvons l’eau ». Ce programme, qui entrera en vigueur le 1...
-
Révision des baux commerciaux et professionnels : les indices au deuxième trimestre 2024
Publié le : 09/10/2024 09 octobre oct. 10 2024Droit commercial / Baux commerciauxLes indices de référence des baux commerciaux et professionnels que sont l'indice des loyers commerciaux (ILC), l'indice du coût de la construction (ICC) et l'indice des loyers...Source : entreprendre.service-public.fr