Quand le garant solidaire fait fructifier la transaction des autres !
Publié le :
18/11/2025
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2025
Source : www.lemag-juridique.comEn principe, un contrat ne produit d’effet qu’entre les parties qui l’ont conclu. Pourtant, certaines situations permettent à un tiers d’en tirer avantage, notamment lorsqu’il en résulte une incidence sur l’étendue de ses propres obligations... Lire la suite
Historique
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Quand le garant solidaire fait fructifier la transaction des autres !
Publié le : 18/11/2025 18 novembre nov. 11 2025Droit commercial / Baux commerciauxEn principe, un contrat ne produit d’effet qu’entre les parties qui l’ont conclu. Pourtant, certaines situations permettent à un tiers d’en tirer avantage, notamment lorsqu’il e...Source : www.lemag-juridique.com
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Epinglé par l'ACPR, Coppam assurances solidaires se défend
Publié le : 14/11/2025 14 novembre nov. 11 2025Droit immobilier / Droit de la constructionCoppam assurances solidaires distribue, en France, des contrats d'assurance décennale sans y être autorisé. L'ACPR alerte les professionnels du bâtiment. Mais l'entité visée fai...Source : www.batiactu.com
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Agir sur l’environnement pour mieux protéger la santé publique
Publié le : 12/11/2025 12 novembre nov. 11 2025Droit de l'environnement / Travaux et impact environnementalLe Haut-commissariat à la Stratégie et au Plan préconise de renforcer les politiques publiques de santé environnementale...Source : www.weka.fr
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Affacturage : Quand la subrogation ne rime plus avec récupération !
Publié le : 06/11/2025 06 novembre nov. 11 2025Droit commercialDans le cadre d’un contrat d’affacturage, la question se posait de savoir si l’affactureur pouvait récupérer la TVA acquittée lorsque le créancier initial en obtient le rembours...Source : www.lemag-juridique.com
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Émissions de gaz à effet de serre : des résultats obtenus et des mesures suffisamment précises et crédibles pour une réduction de 40% en 2030
Publié le : 05/11/2025 05 novembre nov. 11 2025Droit de l'environnementSaisi par la commune de Grande-Synthe et des associations, le Conseil d’État juge aujourd’hui que les résultats déjà obtenus et les mesures prises par le Gouvernement, qui sont...Source : www.conseil-etat.fr
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Agir seul en copropriété : informer le syndic, oui… mais sans conséquence sur la recevabilité
Publié le : 04/11/2025 04 novembre nov. 11 2025Droit immobilierPar principe, lorsqu’un copropriétaire agit seul en justice pour défendre la propriété ou la jouissance de son lot, il doit en informer le syndic de copropriété...Source : www.lemag-juridique.com