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    01 September 2017

    MODIFICATION DES CONTRATS DE LOCATION-GÉRANCE DE TAXI À MARSEILLE

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    fileLe Service de Contrôle des Voitures Publiques de la Ville de Marseille vient de diffuser le nouveau modèle de contrat-type de location-gérance de taxi.
    Les tableaux de synthèse sur l'identité des parties, les informations détaillées du conducteur (permis de conduire, carte professionnelle, etc.) ainsi que sur le véhicule loué, qui avaient été supprimés le mois dernier, ont été réintégrés au nouveau modèle de contrat.

    On rappelle que seul le tableau relatif aux modalités financières convenues entre les parties avait été maintenu.
    Pour autant, l'avocat, qui reste le garant des actes dont il est rédacteur, n'était évidemment pas dispensé de procéder au contrôle des pièces relatives au véhicule et au conducteur afin de vérifier notamment la capacité professionnelle du locataire-gérant et les caractéristiques du véhicule donné en location-gérance.
    Il s'agit donc d'une modification purement formelle.