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    23 April 2019

    Reconstruire Notre-Dame de Paris : mécénat et réduction d’impôt en question

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    nd parisReconstruire Notre Dame Paris : mécénat et réduction d’impôt en question

    Depuis que Notre Dame de Paris a été ravagée par les flammes dans la soirée du 15 au 16 avril, l’heure est à la mobilisation pour la reconstruction de la cathédrale.

    L’élan de générosité est important – au point de créer la polémique deux jours seulement après l’arrêt des flammes sur le régime fiscal du mécénat – mais une reconstruction qualitative sera coûteuse, n’en doutons pas. L’occasion de revenir sur ce régime malmené.

    Pour mémoire, un don ouvre droit à une réduction d’impôt de 66%, dans la limite de 20% du revenu imposable pour les particuliers, et de 60%, dans la limite 10.000 € ou de 5 pour mille du chiffre d’affaires, pour les entreprises, l’excédent étant susceptible d’être reporté sur les 5 années suivantes[1].

    Encore faut-il donner à un organisme d’intérêt général au sens du Code Général des Impôts, car seuls ces derniers sont habilités à émettre des reçus ouvrant droit à réduction d’impôt.

    Pour être reconnu d’intérêt général, plusieurs conditions doivent être remplies par l’organisme bénéficiaire des dons. Particulièrement, sa gestion doit être désintéressée et il ne doit pas porter une activité lucrative. Il ne doit en outre évidemment pas fonctionner au profit d’un « cercle restreint de personnes ». Enfin, il doit remplir des conditions de territorialité et avoir un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, familial, humanitaire, sportif, ou… pour revenir à notre actualité, culturel.

    Le critère d’intérêt général est par exemple incarné par la Fondation du Patrimoine, fondation reconnue d’utilité publique qui a immédiatement après l’incendie ouvert un projet « Ensemble Sauvons Notre Dame de Paris » consultable sous le lien https://www.fondation-patrimoine.org/les-projets/sauvons-notre-dame-de-paris, et qui a récolté plus de 15,5 millions d’euros.

    Toutefois, les articles récents que l’on peut lire dans la presse nous poussent à ajouter que les incitations fiscales sont en réalité loin d’être l’élément moteur des mécènes qui pour 36% des entreprises interrogées en 2017[2], ne font même pas valoir la réduction d’impôt. En réalité, ce système incitatif n’est qu’un effet de levier, qui permet aux mécènes d’optimiser leurs dons en leur permettant de donner davantage. Un régime juridique peut être perfectible, mais précieux, y compris pour les œuvres sociales qui restent les premières bénéficiaires du système, puisqu’elles récoltent 28% des dons, devant la culture…

     

    [1] Articles 200 et 238 bis du CGI

    [2] Baromètre ADMICAL, Octobre 2018