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    Accès au marché du travail du demandeur d'asile: un délai abrégé à compter du 1er mars 2019

    Écrit par flora-gilbert

    Les demandeurs d’asile souhaitant travailler sont soumis à une procédure d’autorisation particulière dont les modalités ont été en partie modifiées par la loi n°2018-778 du 10 septembre 2018 dite loi asile et immigration.

    L’article L. 744-11 du code d’entrée et de séjour des étrangers et du droit d’asile prévoit que le demandeur d’asile peut solliciter une autorisation provisoire de travail neuf mois après la saisine de l’office français de protection des réfugiés et apatrides.

    Les documents constituant la demande d’autorisation provisoire de travail sont listés dans un arrêté du 28 octobre 2016 fixant les pièces à fournir pour l’exercice, par un ressortissant étranger, d’une activité professionnelle salariée.

    Dans l’hypothèse où la demande d’autorisation provisoire de travail est acceptée, celle-ci n’est valable que pour la promesse d’embauche ou le contrat de travail présenté aux services de la préfecture.

    L’article 49 de la loi asile et immigration du 10 septembre 2018 modifie le délai de neuf mois en le réduisant à six mois; ce nouveau délai est applicable à compter du 1er mars 2019.